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Le dispositif CEE en France

Les CEE pour les entreprises en 2026

Qu’est-ce que le dispositif CEE ?

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un levier financier majeur pour accompagner les entreprises dans leur transition énergétique. Il permet de financer une partie des investissements liés à la performance énergétique, tout en répondant aux obligations réglementaires des fournisseurs d’énergie.

En 2025-2026, avec l’entrée dans la 6ᵉ période du dispositif, les objectifs nationaux sont renforcés, ce qui se traduit par davantage de budgets disponibles pour les projets des entreprises.

Objectif du dispositif pour les entreprises

Le mécanisme CEE vise à :

  • Réduire durablement la consommation énergétique
  • Améliorer la compétitivité des entreprises
  • Accélérer la décarbonation des activités
  • Financer des projets d’efficacité énergétique sans recourir uniquement à l’investissement propre

Quelles entreprises sont concernées ?

Toutes les structures professionnelles peuvent bénéficier du dispositif :

  • PME / PMI
  • Industries
  • Tertiaire (bureaux, commerces, logistique, data centers…)
  • Agriculture
  • Hôtellerie, restauration
  • Grande distribution
  • Collectivités et établissements publics

Peu importe la taille : dès qu’il y a consommation d’énergie, il y a un potentiel CEE.

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CEE – Des primes calculées selon la zone

Les primes liées aux certificats d’énergie sont calculées selon la situation géographique du site où sera réalisé l’opération.

Travaux éligibles pour les entreprises

Les actions financées portent sur :

Bâtiments : Isolation (toiture, murs, planchers), Remplacement des menuiseries Éclairage LED Gestion technique du bâtiment (GTB)

Chauffage / Froid : Pompes à chaleur, Chaudières haute performance, Systèmes de récupération de chaleur, Groupes froids performants

Process industriels : Variateurs de vitesse, Optimisation moteurs, Récupération de chaleur fatale, Modernisation des équipements de production

Mobilité & logistique : Véhicules électriques, Bornes de recharge, Optimisation des flottes

Chaque action correspond à une fiche standardisée CEE qui définit :

  • Les conditions d’éligibilité
  • Le volume de CEE généré
  • Le montant de la prime associée

Les obligés

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